(16) Par dérogation à la règle générale fixée à l'annexe VIII, partie II, section D, du règlement (UE) no 1308/2013, le versage du vin ou du moût de raisin sur de la lie, du marc de raisin ou de la pulpe d'«aszú» ou «de výber» pressée est une caractéristique essentielle de l'élaboration de certains vins hongrois et slovaques. Les conditions particulières de cette pratique doivent être fixées conformément aux dispositions nationales en vigueur dans les États membres respectifs au 1er mai 2004.
Règlement délégué (UE) 2019/934 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/934
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/934
Versionacte d'origine du 12/03/2019 (CELEX 32019R0934)
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