(4) L'annexe I A du règlement (CE) no 606/2009 énumère les pratiques et procédés œnologiques autorisés. Il y a lieu de clarifier la liste des pratiques œnologiques autorisées et d'en améliorer la cohérence. Cette liste devrait également être complétée pour tenir compte du progrès technique. Par souci de clarté, la liste devrait être divisée en deux tableaux distinguant les procédés œnologiques des composés œnologiques.
Règlement délégué (UE) 2019/934 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/934
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/934
Versionacte d'origine du 12/03/2019 (CELEX 32019R0934)
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