Article considérant 7

(7) Afin de simplifier les règles applicables et d'assurer une cohérence entre les règles établies dans le présent règlement et les normes internationales, il y a lieu de mettre fin à l'ancienne pratique consistant à reprendre à l'identique dans les appendices de l'annexe I certaines informations contenues dans les fiches du code des pratiques œnologiques de l'OIV. En principe, les conditions et limites d'utilisation devraient suivre les recommandations de l'OIV, sauf si des conditions, des limites et des dérogations supplémentaires aux fichiers de l'OIV s'avèrent nécessaires.