(8) La Commission devrait publier au Journal officiel de l'Union européenne les fiches du code des pratiques œnologiques de l'OIV visées à l'annexe I du présent règlement et veiller à ce que les fiches concernées soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union.
Règlement délégué (UE) 2019/934 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/934
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/934
Versionacte d'origine du 12/03/2019 (CELEX 32019R0934)
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