(9) L'annexe I B du règlement (CE) no 606/2009 fixe les teneurs maximales en dioxyde de soufre acceptées dans les vins produits dans l'Union. Ces limites sont alignées sur les limites de l'OIV reconnues au niveau international, et les dérogations requises pour certains vins doux spéciaux produits en petites quantités en raison de leur teneur en sucre plus élevée et pour assurer leur bonne conservation devraient être maintenues. À la lumière des résultats des études scientifiques en cours sur la réduction et la substitution des sulfites dans le vin et sur l'apport en sulfites des vins dans l'alimentation humaine, les valeurs limites pourraient être réexaminées ultérieurement en vue de les diminuer.
Règlement délégué (UE) 2019/934 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/934
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/934
Versionacte d'origine du 12/03/2019 (CELEX 32019R0934)
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