Le présent règlement établit les modalités d'application du titre II, chapitre I, du règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les méthodes d'analyse pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des produits de la vigne et les notifications des décisions des États membres autorisant une augmentation du titre alcoométrique naturel.
Règlement d'exécution (UE) 2019/935 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/935
IntituléChamp d'application
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/935
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0935)
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