Règlement d'exécution (UE) 2019/935 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/935
IntituléMéthodes d'analyse applicables dans l'Union
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/935
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0935)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/935EUR-Lex →

Les méthodes d'analyse visées à l'article 75, paragraphe 5, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 à utiliser pour vérifier les limites fixées par les règles de l'Union quant à l'utilisation d'isothiocyanate d'allyle pour la production de certains produits vitivinicoles sont établies à l'annexe du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).