(3) La méthode d'analyse permettant de déterminer la présence d'isothiocyanate d'allyle dans le produit vitivinicole est établie à l'annexe du présent règlement. En ce qui concerne les autres méthodes permettant de déterminer si des produits ont fait l'objet de procédés contraires aux pratiques œnologiques autorisées, il convient que les règles applicables soient celles autorisées par les États membres considérés.
Règlement d'exécution (UE) 2019/935 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/935
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/935
Versionacte d'origine du 16/04/2019 (CELEX 32019R0935)
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