Version d'origine : acte du 06/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/936
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/936
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0936)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/936EUR-Lex →
À l'annexe I, partie 1, point 10 c), du règlement d'exécution (UE) no 808/2014, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Lorsqu'une mesure ou un type d'opération bénéficiant d'un taux de participation spécifique du Feader contribue aux instruments financiers visés à l'article 38, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (UE) no 1303/2013, le tableau indique séparément les taux de participation pour les instruments financiers et pour les autres opérations et un montant indicatif du Feader correspondant à la participation prévue de l'instrument financier.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.