Règlement d'exécution (UE) 2019/936 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/936
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/936
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019R0936)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/936EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier les règlements (UE) no 808/2014, (UE) no 809/2014 et (UE) no 908/2014 en conséquence,

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