Règlement (UE) 2019/941 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/941
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Règlement (UE) 2019/941
  2. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0941)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/941EUR-Lex →

Le présent règlement établit les règles régissant la coopération entre États membres en vue de prévenir, et de gérer les crises électriques et de s'y préparer, dans un esprit de solidarité et de transparence et en tenant pleinement compte des exigences d'un marché intérieur de l'électricité concurrentiel.

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