MODÈLE DE PLAN DE PRÉPARATION AUX RISQUES
Les documents établis à partir du modèle suivant sont en langue anglaise.
Informations générales
— Dénomination de l'autorité compétente responsable de l'élaboration de ce plan
— États membres dans la région
1. RÉSUMÉ DES SCÉNARIOS DE CRISE ÉLECTRIQUE
Décrire brièvement les scénarios de crise électrique identifiés au niveau régional et national conformément à la procédure prévue aux articles 6 et 7, y compris la description des hypothèses appliquées.
2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
Définir les rôles et les responsabilités de l'autorité compétente et des organismes auxquels des tâches ont été déléguées.
Préciser les tâches qui, le cas échéant, ont été déléguées à d'autres organismes.
3. PROCÉDURES ET MESURES EN CAS DE CRISE ÉLECTRIQUE
3. 1. Procédures et mesures nationales
a) Décrire les procédures à suivre en cas de crise électrique, y compris les mécanismes concernant les flux d'informations;
b) décrire les mesures préventives et préparatoires;
c) décrire les mesures visant à atténuer les crises électriques, notamment les mesures axées sur l'offre et les mesures axées sur la demande, tout en indiquant dans quelles circonstances ces mesures peuvent être prises, et en particulier le critère de déclenchement de chaque mesure. Lorsque des mesures non fondées sur le marché sont envisagées, elles doivent être dûment justifiées à la lumière des exigences prévues à l'article 16 et être conformes aux mesures régionales et, le cas échéant, bilatérales;
d) fournir un cadre de délestage manuel, qui précise dans quelles circonstances le délestage doit avoir lieu. Préciser, au regard de la sécurité publique et la sûreté des personnes, quelles catégories d'utilisateurs d'électricité sont en droit de bénéficier d'une protection spéciale contre la déconnexion, et justifier la nécessité d'une telle protection. Préciser de quelle manière les gestionnaires de réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution devraient agir pour réduire la consommation;
e) décrire les mécanismes utilisés pour informer le public en cas de crise électrique.
3. 2. Procédures et mesures régionales et bilatérales
a) Décrire les mécanismes convenus pour coopérer au sein de la région et pour garantir une coordination appropriée avant et pendant une crise électrique, y compris les procédures décisionnelles pour une réaction appropriée au niveau régional;
b) décrire toutes les mesures régionales et bilatérales convenues, y compris toutes les dispositions techniques, juridiques et financières nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures. Dans le descriptif de ces dispositions, fournir des informations concernant notamment les quantités maximales d'électricité à fournir au niveau régional ou bilatéral, le critère de déclenchement de l'assistance et la possibilité de demander la suspension de cette assistance, la manière de fournir l'électricité et les dispositions relatives à une indemnisation équitable entre États membres. Décrire les mesures nationales nécessaires pour mettre en œuvre et faire appliquer les mesures régionales et bilatérales convenues;
c) décrire les mécanismes en place pour coopérer et pour coordonner les actions, avant et pendant une crise électrique, avec d'autres États membres en dehors de la région ainsi qu'avec des pays tiers au sein de la zone synchrone concernée.
4. COORDINATEUR DE CRISE
Indiquer le coordinateur de crise et définir son rôle. Préciser ses coordonnées.
5. CONSULTATION DES PARTIES INTÉRESSÉES
Conformément à l'article 10, paragraphe 1, décrire le mécanisme utilisé pour les consultations et les résultats des consultations effectuées, aux fins de l'élaboration du présent plan, en indiquant:
a) les entreprises d'électricité et de gaz naturel concernées, y compris les producteurs concernés ou leurs organisations commerciales;
b) les organismes concernés représentant les intérêts des clients non industriels consommateurs d'électricité;
c) les organismes concernés représentant les intérêts des clients industriels consommateurs d'électricité;
d) les autorités de régulation;
e) les gestionnaires de réseau de transport;
f) les gestionnaires de réseau de distribution concernés.
6. EXERCICES DE PRÉPARATION AUX SITUATIONS D'URGENCE
a) Indiquer le calendrier des simulations bisannuelles régionales (et aussi nationales le cas échéant) de réponse en temps réel en cas de crise électrique;
b) indiquer, conformément à l'article 12, paragraphe 1, point d), les procédures convenues et les acteurs impliqués.
Pour les mises à jour du plan: décrire succinctement les exercices effectués depuis l'adoption du dernier plan et leurs principaux résultats. Indiquer les mesures adoptées à l'issue de ces exercices.