(16) Les centres de coordination régionaux devraient effectuer les missions d'importance régionale qui leur sont attribuées conformément au règlement (UE) 2019/943. Afin qu'ils puissent s'acquitter de leurs missions efficacement et agir en étroite coopération avec les autorités nationales compétentes en vue de prévenir et d'atténuer les incidents électriques de plus grande ampleur, la coopération régionale requise aux termes du présent règlement devrait s'appuyer sur les structures de coopération régionale utilisées au niveau technique, à savoir les groupes d'États membres partageant le même centre de coordination régional. Les régions géographiques des centres de coordination régionaux sont donc pertinentes pour l'identification des scénarios régionaux de crise électrique et les évaluations des risques. Les États membres devraient toutefois avoir la possibilité de constituer des sous-groupes au sein des régions aux fins de la coopération en ce qui concerne des mesures régionales concrètes, ou de coopérer à ces fins dans des forums de coopération régionaux existants, étant donné que la capacité technique de se prêter mutuellement assistance en cas de crise électrique est essentielle. Cela s'explique par le fait que tous les États membres d'une région plus étendue ne seront pas nécessairement en mesure de fournir de l'électricité à un autre État membre en cas de crise électrique. Par conséquent, il n'est pas nécessaire que tous les États membres d'une région concluent des accords régionaux concernant des mesures régionales concrètes. Il convient plutôt que de tels accords soient conclus entre les États membres qui disposent de la capacité technique de se prêter mutuellement assistance.
Règlement (UE) 2019/941 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/941
RattachementRèglement (UE) 2019/941
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R0941)
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