(18) Les gestionnaires de réseau de transport devraient appliquer la méthodologie utilisée pour préparer les évaluations de l'adéquation saisonnière lorsqu'ils réalisent tout autre type d'évaluation des risques à court terme, à savoir les prévisions d'adéquation de la production à des échéances allant d'une semaine à au moins un jour prévues dans le règlement (UE) 2017/1485.
Règlement (UE) 2019/941 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/941
RattachementRèglement (UE) 2019/941
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R0941)
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