(19) Afin de garantir une approche commune de la prévention des crises électriques et de leur gestion, l'autorité compétente de chaque État membre devrait établir un plan de préparation aux risques sur la base des scénarios régionaux et nationaux de crise électrique. Les autorités compétentes devraient consulter les parties prenantes ou les représentants de groupes de parties prenantes, tels que les représentants des producteurs ou leurs organisations commerciales ou les représentants des gestionnaires de réseau de distribution, lorsqu'ils sont concernés au regard de la prévention et de la gestion des crises électriques. À cette fin, les autorités compétentes devraient décider des modalités appropriées pour procéder à cette consultation. Les plans de préparation aux risques devraient décrire les mesures effectives, proportionnées et non discriminatoires pour répondre à tous les scénarios de crise électrique identifiés. Il convient de tenir compte de l'impact environnemental des mesures proposées axées sur l'offre et sur la demande. Les plans devraient permettre la transparence notamment en ce qui concerne les conditions dans lesquelles il est possible de prendre des mesures non fondées sur le marché pour atténuer les crises électriques Toutes les mesures non fondées sur le marché envisagées devraient respecter les règles fixées dans le présent règlement. Les plans de préparation aux risques devraient être rendus publics, tout en garantissant la confidentialité des informations sensibles.
Règlement (UE) 2019/941 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/941
RattachementRèglement (UE) 2019/941
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R0941)
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