Règlement (UE) 2019/941 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/941
RattachementRèglement (UE) 2019/941
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R0941)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2019/941EUR-Lex →

(39) Il y a lieu d'abroger la directive 2005/89/CE,

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