Article en vigueur.
Version consolidée au 05/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0942-20250205, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2019).
L'ACER se compose:
a) d'un conseil d'administration exerçant les tâches définies à l'article 19;
b) d'un conseil des régulateurs exerçant les tâches définies à l'article 22;
c) d'un directeur exerçant les tâches définies à l'article 24; et
d) d'une commission de recours exerçant les tâches définies à l'article 28.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.