Règlement (UE) 2019/942 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0942-20250205, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/942
IntituléComposition du conseil des régulateurs
Rattachement
Chapitre II — Organisation de l'ACER
  1. Règlement (UE) 2019/942
  2. Chapitre II — Organisation de l'ACER
VersionConsolidée au 05/02/2025 (CELEX 02019R0942-20250205)
Référencearticle 21 du règlement (UE) 2019/942EUR-Lex →

1. Le conseil des régulateurs se compose:

a) de représentants de haut niveau des autorités de régulation, conformément à l'article 57, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/944 et à l'article 39, paragraphe 1, de la directive 2009/73/CE, et d'un suppléant par État membre désigné parmi les cadres supérieurs en fonction au sein de ces autorités, désignés dans les deux cas par l'autorité de régulation;

b) d'un représentant de la Commission ne prenant pas part au vote.

Un seul représentant par État membre de l'autorité de régulation peut être admis à siéger au conseil des régulateurs.

2. Le conseil des régulateurs élit un président et un vice-président parmi ses membres. Le vice-président remplace le président lorsque ce dernier n'est pas en mesure d'exercer ses fonctions. La durée du mandat du président et du vice-président est de deux ans et demi et le mandat est renouvelable. Le mandat du président et celui du vice-président expirent, en tout état de cause, lorsque ces derniers cessent d'être membres du conseil des régulateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0942-20250205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).