Règlement (UE) 2019/942 · Article

Article 36

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0942-20250205, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/942
IntituléRéglementation financière
Rattachement
Chapitre III — Établissement et structure du budget
  1. Règlement (UE) 2019/942
  2. Chapitre III — Établissement et structure du budget
VersionConsolidée au 05/02/2025 (CELEX 02019R0942-20250205)
Référencearticle 36 du règlement (UE) 2019/942EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0942-20250205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).