Textes › Article 44 Règlement (UE) 2019/942 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 05/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0942-20250205, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2019).
Texte Règlement (UE) 2019/942
Intitulé Régime linguistique
Rattachement Chapitre IV — Dispositions générales et finales Règlement (UE) 2019/942 Chapitre IV — Dispositions générales et finales Version Consolidée au 05/02/2025 (CELEX 02019R0942-20250205)
Référence article 44 du règlement (UE) 2019/942copier EUR-Lex → 1. Les dispositions du règlement no 1 du Conseil s'appliquent à l'ACER.
2. Le conseil d'administration arrête le régime linguistique interne de l'ACER.
3. Les travaux de traduction nécessaires au fonctionnement de l'ACER sont effectués par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne.
Nota : Règlement no 1 du Conseil portant fixation du régime linguistique de la Communauté Économique Européenne (JO P 17 du 6.10.1958, p. 385).
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