Règlement (UE) 2019/942 · Article

Article 46

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0942-20250205, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/942
IntituléAbrogation
Rattachement
Chapitre IV — Dispositions générales et finales
  1. Règlement (UE) 2019/942
  2. Chapitre IV — Dispositions générales et finales
VersionConsolidée au 05/02/2025 (CELEX 02019R0942-20250205)
Référencearticle 46 du règlement (UE) 2019/942EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 713/2009 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0942-20250205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).