Règlement (UE) 2019/942 · Article

Article 47

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0942-20250205, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/942
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
Chapitre IV — Dispositions générales et finales
  1. Règlement (UE) 2019/942
  2. Chapitre IV — Dispositions générales et finales
VersionConsolidée au 05/02/2025 (CELEX 02019R0942-20250205)
Référencearticle 47 du règlement (UE) 2019/942EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0942-20250205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).