Version consolidée au 05/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0942-20250205, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/942
IntituléTâches de l'ACER en ce qui concerne les centres de coordination régionaux
RattachementChapitre I — Objectifs et tâches
Règlement (UE) 2019/942
Chapitre I — Objectifs et tâches
VersionConsolidée au 05/02/2025 (CELEX 02019R0942-20250205)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2019/942EUR-Lex →
1. En étroite coopération avec les autorités de régulation et le REGRT pour l'électricité, l'ACER surveille et analyse les performances des centres de coordination régionaux, en tenant compte des rapports visés à l'article 46, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/943.
2. Pour mener à bien les tâches visées au paragraphe 1 avec efficience et rapidité, l'ACER est notamment chargée:
a) de déterminer la configuration des régions d'exploitation du système en application de l'article 36, paragraphes 3 et 4, et d'émettre des approbations en application de l'article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/943
b) d'obtenir des informations auprès des centres de coordination régionaux, le cas échéant, en application de l'article 46 du règlement (UE) 2019/943;
c) d'émettre des avis et des recommandations destinés au Parlement européen, au Conseil et à la Commission;
d) d'émettre des avis et des recommandations destinés aux centres de coordination régionaux.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.