Version consolidée au 05/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0942-20250205, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/942
IntituléTâches de l'ACER en ce qui concerne les opérateurs désignés du marché de l'électricité
RattachementChapitre I — Objectifs et tâches
Règlement (UE) 2019/942
Chapitre I — Objectifs et tâches
VersionConsolidée au 05/02/2025 (CELEX 02019R0942-20250205)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2019/942EUR-Lex →
Afin de garantir que les opérateurs désignés du marché de l'électricité exercent leurs fonctions prévues par le règlement (UE) 2019/943 et le règlement (UE) 2015/1222 de la Commission, l'ACER:
a) surveille les progrès réalisés par les opérateurs désignés du marché de l'électricité dans la mise en place des fonctions prévues par le règlement (UE) 2015/1222;
b) émet des recommandations destinées à la Commission conformément à l'article 7, paragraphe 5, du règlement (UE) 2015/1222;
c) demande aux opérateurs désignés du marché de l'électricité de lui fournir des informations, le cas échéant.
Nota : Règlement (UE) 2015/1222 de la Commission du 24 juillet 2015 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion (JO L 197 du 25.7.2015, p. 24).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.