(1) Le règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil, qui a institué l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), a été modifié de façon substantielle. À l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.
Règlement (UE) 2019/942 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/942
RattachementRèglement (UE) 2019/942
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R0942)
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