(10) Les États membres devraient coopérer étroitement et supprimer les obstacles aux échanges transfrontaliers d'électricité et de gaz naturel en vue de réaliser les objectifs de la politique énergétique de l'Union. L'ACER a été instituée pour combler le vide réglementaire au niveau de l'Union et pour contribuer au fonctionnement efficace des marchés intérieurs de l'électricité et du gaz naturel. L'ACER permet aux autorités de régulation de renforcer leur coopération au niveau de l'Union et de participer, sur une base commune, à l'exercice de fonctions liées à l'Union.
Règlement (UE) 2019/942 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/942
RattachementRèglement (UE) 2019/942
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R0942)
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