(12) L'ACER devrait surveiller la coopération régionale entre gestionnaires de réseau de transport dans les secteurs de l'électricité et du gaz, ainsi que l'exécution des tâches du REGRT pour l'électricité et du réseau européen des gestionnaires de réseau de transport de gaz (ci-après dénommé «REGRT pour le gaz»). L'ACER devrait également surveiller la mise en œuvre des tâches des autres entités exerçant des fonctions de régulation à l'échelle de l'Union, telles que les bourses de l'énergie. L'implication de l'ACER est essentielle pour garantir que la coopération entre gestionnaires de réseau de transport et l'exploitation des autres entités exerçant des fonctions à l'échelle de l'Union se déroulent d'une manière efficace et transparente dans l'intérêt des marchés intérieurs de l'électricité et du gaz naturel.
Règlement (UE) 2019/942 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/942
RattachementRèglement (UE) 2019/942
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R0942)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.