Règlement (UE) 2019/942 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/942
RattachementRèglement (UE) 2019/942
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R0942)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2019/942EUR-Lex →

(23) L'ACER devrait également être en mesure de formuler des recommandations afin d'aider les autorités de régulation et les acteurs du marché à échanger de bonnes pratiques.

Aller plus loin

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