Règlement (UE) 2019/942 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/942
RattachementRèglement (UE) 2019/942
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R0942)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2019/942EUR-Lex →

(24) Le REGRT pour l'électricité, le REGRT pour le gaz, l'entité des GRD de l'Union, les gestionnaires de réseau de transport, les centres de coordination régionaux et les opérateurs désignés du marché de l'électricité devraient accorder la plus grande attention aux avis et recommandations de l'ACER qui leur sont destinés en vertu du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0942. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).