(26) L'ACER devrait contribuer à la mise en œuvre des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes telles qu'elles sont établies dans le règlement (UE) no 347/2013, notamment en donnant son avis sur les plans décennaux non contraignants de développement du réseau dans l'ensemble de l'Union (ci-après dénommés «plans de développement du réseau dans l'ensemble de l'Union»).
Règlement (UE) 2019/942 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/942
RattachementRèglement (UE) 2019/942
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R0942)
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