Règlement (UE) 2019/942 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/942
RattachementRèglement (UE) 2019/942
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R0942)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2019/942EUR-Lex →

(30) Afin de garantir l'efficience du cadre de l'ACER et sa cohérence avec celui des autres agences décentralisées, les règles qui la régissent devraient être mises en conformité avec l'approche commune sur les agences décentralisées, définie d'un commun accord entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne (ci-après dénommée «approche commune»). Cependant, en tant que de besoin, la structure de l'ACER devrait être adaptée aux besoins particuliers de la régulation de l'énergie. Il convient notamment de prendre pleinement en compte le rôle spécifique des autorités de régulation et de garantir leur indépendance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0942. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).