Règlement (UE) 2019/942 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/942
RattachementRèglement (UE) 2019/942
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R0942)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2019/942EUR-Lex →

(32) Le conseil d'administration devrait disposer des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, en contrôler l'exécution, établir un règlement intérieur, adopter un règlement financier et nommer un directeur. Il convient d'instaurer un système de rotation pour renouveler les membres du conseil d'administration qui sont désignés par le Conseil, afin d'assurer, dans la durée, une représentation équilibrée des États membres. Le conseil d'administration devrait agir de façon indépendante et objective dans l'intérêt public, et ne devrait pas solliciter ou suivre d'instructions politiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0942. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).