(38) Le budget de l'ACER devrait faire l'objet d'une évaluation continue de la part de l'autorité budgétaire sur la base de la charge de travail de l'ACER, des performances de l'ACER et des objectifs de l'ACER d'œuvrer à un marché intérieur de l'énergie et de contribuer à la sécurité énergétique dans l'intérêt des consommateurs dans l'Union. L'autorité budgétaire devrait garantir que les meilleures normes d'efficacité sont respectées.
Règlement (UE) 2019/942 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/942
RattachementRèglement (UE) 2019/942
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R0942)
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