Règlement (UE) 2019/942 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/942
RattachementRèglement (UE) 2019/942
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R0942)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (UE) 2019/942EUR-Lex →

(40) L'ACER devrait disposer de personnel hautement professionnel. L'ACER devrait bénéficier, en particulier, de l'expertise et de l'expérience du personnel détaché par les autorités de régulation, la Commission et les États membres. Le statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après dénommé «statut») et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (ci-après dénommé «régime»), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil et les règles adoptées conjointement par les institutions de l'Union aux fins de l'application de ce statut et de ce régime devraient s'appliquer au personnel de l'ACER. Le conseil d'administration, en accord avec la Commission, devrait arrêter les modalités d'application nécessaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0942. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).