Règlement (UE) 2019/942 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/942
RattachementRèglement (UE) 2019/942
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R0942)
RéférenceConsidérant 47 du règlement (UE) 2019/942EUR-Lex →

(47) L'État membre d'accueil de l'ACER devrait offrir les meilleures conditions possibles pour garantir le fonctionnement harmonieux et efficient de l'ACER, y compris une scolarisation multilingue et à vocation européenne et des liaisons de transport appropriées. L'accord de siège entre le gouvernement de la République de Slovénie et l'ACER qui satisfait à ces exigences, ainsi que ses modalités d'application, ont été conclus le 26 novembre 2010 et sont entrés en vigueur le 10 janvier 2011,

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