(6) Malgré des progrès significatifs dans l'intégration et l'interconnexion du marché intérieur de l'électricité, quelques États membres ou régions demeurent isolés ou insuffisamment connectés, notamment en ce qui concerne les États membres insulaires et les États membres situés à la périphérie de l'Union. Dans ses travaux, l'ACER devrait prendre en compte la situation particulière de ces États membres ou régions, le cas échéant.
Règlement (UE) 2019/942 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/942
RattachementRèglement (UE) 2019/942
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R0942)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.