Version consolidée au 16/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0943-20240716, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/943
IntituléModalités de travail
RattachementCHAPITRE V — GESTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT
Règlement (UE) 2019/943
CHAPITRE V — GESTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT
VersionConsolidée au 16/07/2024 (CELEX 02019R0943-20240716)
Référencearticle 39 du règlement (UE) 2019/943EUR-Lex →
1. Les centres de coordination régionaux élaborent des modalités de travail efficaces, inclusives, transparentes et propices aux compromis afin de traiter les aspects liés à la planification et les aspects opérationnels en rapport avec les tâches à exécuter, en tenant compte notamment des particularités et des exigences de ces tâches, comme spécifié à l'annexe I. Les centres de coordination régionaux élaborent également une procédure de révision de ces modalités de travail.
2. Les centres de coordination régionaux veillent à ce que les modalités de travail visées au paragraphe 1 contiennent des règles relatives à la notification des parties concernées.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.