Version consolidée au 16/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0943-20240716, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/943
IntituléConseil d'administration des centres de coordination régionaux
RattachementCHAPITRE V — GESTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT
Règlement (UE) 2019/943
CHAPITRE V — GESTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT
VersionConsolidée au 16/07/2024 (CELEX 02019R0943-20240716)
Référencearticle 43 du règlement (UE) 2019/943EUR-Lex →
1. Afin d'adopter des mesures relatives à leur gouvernance et de suivre leurs performances, les centres de coordination régionaux mettent en place un conseil d'administration.
2. Le conseil d'administration est composé de membres représentant tous les gestionnaires de réseau de transport qui participent au centre de coordination régional concerné.
3. Le conseil d'administration est chargé:
a) d'élaborer les statuts et le règlement intérieur des centres de coordination régionaux, et de les approuver;
b) de décider de la structure organisationnelle, et de la mettre en œuvre;
c) de préparer et d'approuver le budget annuel;
d) de développer et d'approuver les processus coopératifs conformément à l'article 38.
4. Les compétences du conseil d'administration n'englobent pas celles qui ont trait aux activités quotidiennes des centres de coordination régionaux et à l'accomplissement de leurs tâches.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.