Règlement (UE) 2019/943 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/943
RattachementRèglement (UE) 2019/943
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R0943)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE) 2019/943EUR-Lex →

(48) Les mécanismes de capacité déjà en place devraient être revus à la lumière du présent règlement.

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