Version consolidée au 24/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0945-20250624, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/03/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/945
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Règlement délégué (UE) 2019/945
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 24/06/2025 (CELEX 02019R0945-20250624)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2019/945EUR-Lex →
1. Le présent règlement fixe les exigences relatives à la conception et à la fabrication des systèmes d'aéronefs sans équipage à bord («UAS») destinés à être exploités selon les règles et conditions définies dans le règlement d'exécution (UE) 2019/947 et des dispositifs complémentaires d'identification à distance. Il définit également le type d'UAS dont la conception, la fabrication et la maintenance sont soumises à certification.
2. Il établit aussi des règles relatives à la mise à disposition sur le marché des UAS, des kits d’accessoires et des dispositifs complémentaires d’identification à distance, et à leur libre circulation au sein de l’Union.
3. Le présent règlement fixe également des règles relatives aux exploitants d'UAS de pays tiers, lorsqu'ils exploitent des UAS conformément au règlement d'exécution (UE) 2019/947 dans l'espace aérien du ciel unique européen.
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