Règlement délégué (UE) 2019/945 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0945-20250624, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/945
IntituléPrincipes généraux du marquage CE
Rattachement
SECTION 3 — Conformité du produit
  1. Règlement délégué (UE) 2019/945
  2. CHAPITRE II — UAS destinés à être exploités dans la catégorie «ouverte» ou dans la catégorie «spécifique» au titre d’une déclaration d’exploitation, kits d’accessoires portant une étiquette d’identification de classe et dispositifs complémentaires d’identification à distance
  3. SECTION 3 — Conformité du produit
VersionConsolidée au 24/06/2025 (CELEX 02019R0945-20250624)
Référencearticle 15 du règlement délégué (UE) 2019/945EUR-Lex →

Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l'article 30 du règlement (CE) no 765/2008.

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