1. Le chapitre II du présent règlement s’applique aux produits suivants:
a) les UAS destinés à être exploités selon les règles et conditions applicables à la catégorie «ouverte» d’exploitations d’UAS ou au titre de déclarations d’exploitation dans la catégorie «spécifique» d’exploitations d’UAS conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/947, à l’exception des UAS construits à titre privé, et portant une étiquette d’identification de classe conformément aux parties 1 à 5, 16 et 17 de l’annexe, lesquelles indiquent à laquelle des sept classes d’UAS mentionnées dans le règlement d’exécution (UE) 2019/947 ils appartiennent;
b) les kits d’accessoires de classe C5, conformément à la partie 16 de l’annexe;
c) les dispositifs complémentaires d’identification à distance conformément à la partie 6 de l’annexe.
2. Le chapitre III du présent règlement s’applique aux UAS exploités selon les règles et conditions applicables aux catégories «certifiée» et «spécifique» d’exploitations d’UAS en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947 sauf lorsque l’exploitation est effectuée au titre d’une déclaration.
3. Le chapitre IV du présent règlement s'applique aux exploitants d'UAS ayant leur principal établissement, étant établis ou résidant dans un pays tiers, si les UAS sont exploités dans l'Union.
4. Le présent règlement ne s'applique pas aux UAS destinés à être exclusivement exploités en intérieur.