Version consolidée au 24/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0945-20250624, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/03/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/945
IntituléCoordination des organismes notifiés
RattachementSECTION 4 — Notification des organismes d'évaluation de la conformité
Règlement délégué (UE) 2019/945
CHAPITRE II — UAS destinés à être exploités dans la catégorie «ouverte» ou dans la catégorie «spécifique» au titre d’une déclaration d’exploitation, kits d’accessoires portant une étiquette d’identification de classe et dispositifs complémentaires d’identification à distance
SECTION 4 — Notification des organismes d'évaluation de la conformité
VersionConsolidée au 24/06/2025 (CELEX 02019R0945-20250624)
Référencearticle 34 du règlement délégué (UE) 2019/945EUR-Lex →
1. La Commission veille à ce qu'une coordination et une coopération appropriées entre les organismes notifiés en vertu du présent chapitre soient mises en place et gérées de manière adéquate dans le cadre d'un groupe sectoriel d'organismes notifiés.
2. Les organismes notifiés participent aux travaux de ce groupe, directement ou par l'intermédiaire de représentants désignés.
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