Règlement délégué (UE) 2019/945 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/945
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/945
Versionacte d'origine du 12/03/2019 (CELEX 32019R0945)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2019/945EUR-Lex →

(15) Il convient d'accorder une attention particulière à la conformité des produits dans le contexte de l'essor du commerce électronique. À cette fin, il convient d'encourager les États membres à poursuivre leur coopération avec les autorités compétentes dans les pays tiers et à développer la coopération entre les autorités de surveillance du marché et les autorités douanières. Les autorités de surveillance du marché devraient utiliser, dans la mesure du possible, les procédures de notification et action, et mettre en place une coopération avec les autorités de leur pays compétentes pour la mise en œuvre de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil. Elles devraient établir des contacts étroits permettant une réaction rapide avec les intermédiaires clés qui fournissent les services d'hébergement associés aux produits vendus en ligne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0945. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).