(19) Le présent règlement devrait s'appliquer aux UAS destinés à être exploités dans la catégorie «ouverte» qui sont nouveaux pour le marché de l'Union, qu'il s'agisse d'un UAS neuf construit par un fabricant établi dans l'Union, ou d'un UAS neuf ou d'occasion importé d'un pays tiers.
Règlement délégué (UE) 2019/945 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/945
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/945
Versionacte d'origine du 12/03/2019 (CELEX 32019R0945)
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