1. Les autorités compétentes des États membres et les autorités de surveillance et de contrôle du marché visées à l'article 36 du règlement délégué (UE) 2019/945 coopèrent sur les questions ayant trait à la sécurité et établissent des procédures pour garantir un échange efficace d'informations relatives à la sécurité.
2. Chaque exploitant d'UAS rend compte à l'autorité compétente de tout événement lié à la sécurité et échange des informations concernant son UAS conformément au règlement (UE) no 376/2014.
3. L'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l'«Agence») et les autorités compétentes recueillent, analysent et publient les informations relatives à la sécurité concernant les exploitations d'UAS sur leur territoire conformément à l'article 119 du règlement (UE) 2018/1139 et à ses actes d'exécution.
4. Dès réception de toute information visée au paragraphe 1, 2 ou 3, l'Agence et l'autorité compétente prennent les mesures nécessaires pour traiter les éventuels problèmes de sécurité sur la base des meilleurs éléments de preuve et analyses disponibles, en tenant compte des interdépendances entre les différents domaines de la sécurité aérienne, et entre la sécurité aérienne, la cybersécurité et d'autres domaines techniques de la réglementation aérienne.
5. Lorsque l'autorité compétente ou l'Agence prend des mesures conformément au paragraphe 4, elle en informe immédiatement toutes les parties et tous les organismes intéressés qui doivent se conformer à ces mesures conformément au règlement (UE) 2018/1139 et à ses actes d'exécution.
6. Nonobstant le règlement (UE) no 376/2014, l’exploitant d’UAS utilisant un aéronef sans équipage à bord dont la conception est certifiée déclare au titulaire de l’agrément de conception de l’UAS ou du composant d’UAS tout événement ou état lié à la sécurité de l’UAS ou du composant d’UAS identifié par l’organisme. En particulier, l’exploitant d’UAS signale tout accident ou incident grave impliquant l’UAS ou le composant d’UAS qui met en danger ou, s’il n’est pas dûment corrigé ou traité, risque de mettre en danger la sécurité de l’UAS ou de toute personne physique ou morale.