Version consolidée au 01/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0947-20250501, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/05/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/947
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/947
VersionConsolidée au 01/05/2025 (CELEX 02019R0947-20250501)
Référencearticle 23 du règlement d'exécution (UE) 2019/947EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 31 décembre 2020.
2. L’article 5, paragraphe 5, s’applique à compter du 1er janvier 2024.
3. Le point 2) g) du point UAS.OPEN.060 et le point 1) l) i) du point UAS.SPEC.050 de l’annexe s’appliquent à compter du 1er juillet 2022 et le point 1) l) ii) du point UAS.SPEC.050 de l’annexe s’applique à compter du 1er janvier 2024.
4. Sans préjudice de l’article 21, paragraphe 1, les États membres peuvent, conformément à l’article 5, paragraphe 5, accepter les déclarations des exploitants d’UAS fondées sur des scénarios standard nationaux ou équivalents, si ces scénarios satisfont aux exigences du point UAS.SPEC.020 de l’annexe, jusqu’au 31 décembre 2023.
Ces déclarations cessent d’être valables à compter du 1er janvier 2026.
5. L’article 15, paragraphe 3, s’applique à compter du 1er janvier 2022.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.