(1) Les aéronefs sans équipage à bord, quelle que soit leur masse, peuvent opérer dans le même espace aérien du ciel unique européen que les aéronefs avec équipage, qu'il s'agisse d'avions ou d'hélicoptères.
Règlement d'exécution (UE) 2019/947 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/947
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/947
Versionacte d'origine du 24/05/2019 (CELEX 32019R0947)
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