Règlement d'exécution (UE) 2019/947 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/947
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/947
Versionacte d'origine du 24/05/2019 (CELEX 32019R0947)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d'exécution (UE) 2019/947EUR-Lex →

(23) Il convient d'adapter les certificats nationaux en vigueur aux certificats conformes aux exigences du présent règlement.

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