Règlement (UE) 2019/957 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/957
RattachementRèglement (UE) 2019/957
Versionacte d'origine du 11/06/2019 (CELEX 32019R0957)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/957EUR-Lex →

(2) Le Danemark a proposé d'imposer une limite de concentration de 2 ppM en poids pour la présence de (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et de n'importe lequel des TDFA dans des mélanges contenant des solvants organiques, cette limite de concentration correspondant à une limite de détection.

Aller plus loin

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